Politique de confidentialité

           ENSEM ENGINEERING construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour Junior ENSEM ENGINEERING. Junior ENSEM ENGINEERING respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives  relatives à la protection des données personnelles. Junior ENSEM ENGINEERING se conforme également au cadre légal imposé par la Confédération  des Junior-Entreprises Marocaine. Junior ENSEM ENGINEERING applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses Utilisateurs :

  • Les Utilisateurs de Junior ENSEM ENGINEERING restent maîtres de leurs données personnelles. Junior ISIT n’en dispose pas librement ;
  • Ces dernières sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
  • Junior ENSEM ENGINEERINGest engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, ainsi que par tout Règlement européen général sur la protection des données dès ce dernier applicable, ci-après dénommé « la Réglementation ».
  • Junior ENSEM ENGINEERING dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un Responsable du traitement des données personnelles (le ou la Président·e) et d’un·e Délégué·e du traitement des données personnelles (le ou la Secrétaire général·e).

ARTICLE 1 — OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

             Junior ENSEM ENGINEERING souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente Politique de la manière dont elle protège les données à caractère personnel de ses Utilisateurs traitées via le Site ensem-engineering.com.

La présente Politique décrit la manière dont les Membres actifs de Junior ENSEM ENGINEERING, représentés par le Responsable du traitement des données personnelles, en accord avec le cadre légal en vigueur au sein du mouvement des Junior-Entreprises, traitent les données à caractère personnel des Membres actifs, des Membres consultants, des Anciens et des clients (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le Site https://ensem-engineering.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

           Rappel : le Responsable du traitement des données personnelles (Président·e) est la personne qui détermine les moyens et finalités du traitement. Le Délégué (Secrétaire général·e) est la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement des données personnelles. Il agit sous l’autorité du Responsable et sur instruction de celui-ci.

Junior ENSEM ENGINEERING prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD. Pour plus d’informations concernant les services proposés par Junior ENSEM ENGINEERING vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://ensem-engineering.com/).

ARTICLE 3 — COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

            Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Junior ENSEM ENGINEERING s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de faire appliquer l’un de leurs cinq droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) tels que définis par la Réglementation et la Confédération Nationale des Junior-Entreprises, dès que cela sera jugé nécessaire.

Les Utilisateurs se verront informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées et pourront à tout moment contacter le Responsable du traitement des données via l’adresse contact@www.ensem-engineering.com.

ARTICLE 4 — FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1. Nécessité de la collecte

Les services de Junior ENSEM ENGINEERING ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet aux Utilisateurs de visiter le Site sans avoir à s’identifier.

Toute sollicitation effectuée par l’intermédiaire du formulaire de demande entraînera la communication de certaines données personnelles des Utilisateurs. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas communiquer les informations qui leur sont demandées, il se peut qu’ils ne puissent pas accéder à certaines parties du Site et que Junior ENSEM ENGINEERING soit dans l’impossibilité de répondre à leur demande.

2. Finalités

Le recueil de vos données personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de Junior ENSEM ENGINEERING à assurer la meilleure qualité de ses services, à garantir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs projets et à améliorer le fonctionnement de son Site ; l’intérêt légitime de Junior ENSEM ENGINEERING à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer et le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.

Les données personnelles des Utilisateurs de Junior ENSEM ENGINEERING sont principalement traitées pour permettre leur navigation sur le Site et les mettre en relation avec un Chargé de mission dans le cadre d’une demande de devis ou de toute autre information portant sur les Domaines de compétence de Junior ENSEM ENGINEERING.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Junior ENSEM ENGINEERING sont précisés au moment de leur collecte.

À titre informatif, les données personnelles peuvent être collectées par Junior ENSEM ENGINEERING dans un but de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.), afin d’améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Site et de mener des enquêtes facultatives pour les Utilisateurs, destinées à recueillir leur opinion sur les services proposés par Junior ENSEM ENGINEERING.

ARTICLE 5 — TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

       Junior ENSEM ENGINEERINGest susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Les données que les Utilisateurs fournissent en remplissant le formulaire de demande de devis en ligne ou en adressant des correspondances électroniques et/ou postales à Junior ENSEM ENGINEERING ;
  • Nom, prénom, fonction, adresses e-mail et postale de l’entreprise pour laquelle les Utilisateurs formulent la demande ;
  • Coordonnées bancaires d’une personne physique ou morale.

ARTICLE 6 — NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

         Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de Junior ENSEM ENGINEERING et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les Membres du département Gestion commerciale incluant notamment les pôles Commercial, Gestion de projet et Développement commercial, ainsi que les Membres des pôles Présidence et Secrétariat général dans le cadre du traitement des données à  caractère personnel, les pôles Qualité, Ressources humaines et Trésorerie dans le cadre du suivi d’études, ainsi que le pôle Communication, en charge de l’administration du Site.

ARTICLE 7 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

          Junior ENSEM ENGINEERING conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

ARTICLE 8 — DROITS DES UTILISATEURS

             Chaque fois que Junior ENSEM ENGINEERING traite des données à caractère personnel, le Responsable du taitement des données prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence desdites données au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Si les Utilisateurs souhaitent savoir comment Junior ENSEM ENGINEERIN Gutilise leurs données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, ils peuvent contacter Junior ENSEM ENGINEERING par écrit à l’adresse suivante : Junior ENSEM ENGINEERING (à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles). Dans ce cas, ils devront impérativement indiquer les données personnelles qu’ils souhaiteraient que Junior ENSEM ENGINEERING corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Junior ENSEM ENGINEERING par la Confédération Nationale des Junior-Entreprises, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

ARTICLE 9 — RÉSEAUX SOCIAUX

               L’Utilisateur de Junior ENSEM ENGINEERING a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de Junior ENSEM ENGINEERING de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces icônes, Junior ENSEM ENGINEERING pourra avoir accès aux informations personnelles qu’ils auront indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn. Cependant, Junior ENSEM ENGINEERING ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn à partir des informations personnelles que les Utilisateurs peuvent y publier et Junior ENSEM ENGINEERING ne traitera aucune donnée relevant de leur vie privée par ce biais.

Si les Utilisateurs ne souhaitent pas que Junior ENSEM ENGINEERING ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de leurs profils ou de leurs comptes sociaux, ils devront alors utiliser les moyens mis à leur disposition par Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn afin de limiter l’accès à leurs données.

ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

            En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouvent les Utilisateurs.

Les Utilisateurs mineurs de moins de 16 ans ou incapables doivent obtenir le consentement de leur responsable légal préalablement à la saisie de leurs données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, Junior ENSEM ENGINEERING pourra directement informer ledit responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à sa collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle des Utilisateurs, en vertu de l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ

          Junior ENSEM ENGINEERING prend toutes les précautions techniques utiles et raisonnables, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, etc.).

Il est par ailleurs rappelé que les Utilisateurs contribuent à la protection de leurs données personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions générales d’utilisation du site.

ARTICLE 12 — « COOKIES »

            Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur des Utilisateurs et enregistré au sein de leur terminal (ex : ordinateur, smartphone), ci-après dénommé « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine des Utilisateurs, leur fournisseur d’accès Internet, leur système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal des Utilisateurs.

Junior ENSEM ENGINEERING est susceptible de recueillir et traiter les informations des Utilisateurs concernant leur visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation des Utilisateurs. Ces informations permettent à Junior ENSEM ENGINEERING d’améliorer le contenu du Site, de la navigation des Utilisateurs et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir aux Utilisateurs un service qu’ils ont demandé.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur via le menu « Préférences/Sécurité » pour qu’il leur permette de décider s’ils souhaitent ou non, les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur terminal. Junior ENSEM ENGINEERING informe les Utilisateurs que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de leur logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si les Utilisateurs refusent l’enregistrement de Cookies dans leur terminal ou leur navigateur, ou s’ils suppriment ceux qui y sont enregistrés, ils sont informés que leur navigation et leur expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Junior ENSEM ENGINEERING ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Junior ENSEM ENGINEERING décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des éventuels services proposés.

Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière les Utilisateurs peuvent modifier leurs souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent faire le choix d’exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de Cookies.

Junior ENSEM ENGINEERING pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

NOUS CONTACTER

           Si les Utilisateurs ont des questions ou des réclamations concernant le respect par Junior ENSEM ENGINEERING de la présente Politique, ou s’ils souhaitent faire part à Junior ENSEM ENGINEERING de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, ils peuvent contacter Junior ENSEM ENGINEERING par écrit à l’adresse suivante : Junior ENSEM ENGINEERING (à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles).

Contact : https://ensem-engineering.com/contact/

La présente Politique est applicable à compter du 25 mai 2020.